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Publié : 22 septembre 2016

Elections des parents d’élèves au Conseil d’Administration

L’élection des parents d’élèves au Conseil d’Administration aura lieu le vendredi 7 octobre 2016 au collège dans le Hall de 16h à 20h.

Le vote par correspondance sera possible jusqu’au vendredi 7 octobre à 15h45

En application du Code de l’éducation (art L.111-4, L.421-2 à L.421-4 et R421-26 à R421-36) les délégués de parents d’élèves qui siègent au Conseil d’administration sont élus.

Présidé par le Chef d’Etablissement, le Conseil d’Administration comprend des membres de droit dont, le Principal-Adjoint, le Gestionnaire, le Conseiller Principal d’Education de l’établissement et des membres élus, dont 6 représentants des parents d’élèves.

Chacun des parents est électeur et éligible, sauf s’il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Cette élection se fait au scrutin de liste établie par ordre préférentiel sans panachage, ni radiation, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.

LE BUREAU DE VOTE SERA OUVERT LE VENDREDI 7 OCTOBRE 2016 À 16H00
LE SCRUTIN SERA CLOS LE VENDREDI 7 OCTOBRE 2016 À 20H00.

Vote par correspondance

Pour le vote par correspondance, vous recevrez dans le même envoi :
1 - Les professions de foi des associations de parents d’élèves.
2 - Le matériel pour voter par correspondance :
- Une enveloppe pré-imprimée à remplir
- Une enveloppe vierge pour le bulletin de vote
3 - Les bulletins de vote.

VOUS POUVEZ DÉPOSER VOTRE VOTE PAR CORRESPONDANCE À LA LOGE DU COLLÈGE JUSQU’AU 7 OCTOBRE 2016 À 15H45 DERNIER DÉLAI.

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courrier à destination des parents d’élèves. Version imprimable.